1. Engagement 

La protection de votre vie privée est une priorité pour la Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (ci-après « CPSSM »).

La présente politique vise à vous informer des balises établies pour protéger les renseignements personnels que vous confiez à notre compagnie, par le biais du Web ou de tout autre moyen, le tout en conformité avec les règles et lois sur la protection de la vie privée qui s’appliquent à la CPSSM.
CPSSM est tous deux assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q., 1993, c. P-39.1.

2. Principes généraux 

Dans le cadre de leurs activités, et suivant votre accord, la CPSSM peuvent recueillir des renseignements personnels que vous nous fournissez afin de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessous. La présente politique détaille de quelles manières la CPSSM :

  • Pour fournir à nos clients des services fiscaux, consultatifs, professionnels et d’audit
  • Pour gérer nos relations client et fournisseur et maintenir des relations contractuelles
  • À des fins de comptabilité et aux fins de l’impôt
  • Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
  • Pour vous permettre de visiter nos bureaux en toute sécurité et d’utiliser nos installations et notre réseau
  • Pour communiquer avec vous au moyen de multiples plateformes et appareils (messagerie, courriel, cellulaire, etc.)
  • À des fins de marketing et de prospection de clientèle, notamment pour ce qui suit:
    • Pour commercialiser nos services et vous aider à comprendre les services que nous vous proposons
    • Pour vous sensibiliser à des questions pouvant revêtir un intérêt bien précis pour vous en ce qui concerne nos services
    • Pour offrir et organiser des événements et fournir des communications de marketing
    • Pour assurer une gestion efficace et efficiente de nos sites Web et enrichir votre expérience de navigation
    • Pour analyser les données liées aux particuliers qui consultent nos sites Web
    • Pour développer ou améliorer notre entreprise et nos services afin de répondre aux besoins de nos clients actuels et futurs
  • Pour administrer les opérations commerciales, notamment l’approvisionnement, les comptes créditeurs et débiteurs
  • Pour analyser les aptitudes et les compétences des candidats à un emploi et pour exécuter les activités de recrutement
  • Pour établir, exercer ou défendre des droits légaux
  • Pour protéger notre infrastructure technologique et la sécurité de nos données
  • Pour surveiller et faire observer la conformité avec les conditions d’utilisation et pour mener des examens de la qualité et du risque
  • Lorsque la loi l’exige ou le permet, il est possible que nous conservions certaines données à des fins historiques ou d’archivage.

Tous les employés de la CPSSM sont responsables de l’application de la politique de confidentialité des données et des pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

3. Définition de la notion de renseignements personnels 

Les renseignements personnels sont définis comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ».

4. Consentement 

Votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels doit être donné de manière explicite. Il sera valide pour les fins mentionnées à la présente politique ainsi que pour les fins spécifiques mentionnées lors du consentement, le cas échéant. Le consentement sera valide pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs précisés au consentement ou pour les objectifs précisés à la section 7 de la présente politique. Votre consentement pourra être retiré en tout temps comme il est indiqué à la section 12 de la présente politique.

5. Renseignements personnels recueillis 

Les renseignements personnels que la CPSSM pourront recueillir, à la suite de votre consentement et selon les circonstances, sont les suivants:

  • Coordonnées, par exemple votre nom, votre titre, votre rôle, votre employeur, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre adresse postale.
  • Renseignements sur le visiteur, lorsque vous venez à nos bureaux ou participez à des événements, notamment votre nom, votre entreprise et la personne à qui vous avez rendu visite à nos bureaux et événements.
  • Renseignements personnels de l’employé, dans l’exécution des services offerts aux clients d’affaires.
  • Renseignements sur le mandat, par exemple les renseignements sur les services que vous avez demandés ou sur les affaires pour lesquelles vous faites appel à nous.
  • Renseignements sur les services, tout renseignement que vous nous fournissez ou que nous générons dans le cadre des services que nous offrons, par exemple vos numéros d’assurance sociale et d’entreprise, des données financières, des renseignements sur le conjoint, les personnes à charge, les bénéficiaires et sur le statut de résidence et autres renseignements pertinents pour la prestation de services fiscaux, de planification successorale et de planification des activités ou les renseignements fiscaux lorsque nous offrons des services de conseils fiscaux ou financiers; les renseignements sur l’employé, y compris le salaire et les avantages sociaux, lorsque nous fournissons des services de restructuration et des services consultatifs de gestion; les renseignements sur un client et un fournisseur lorsque nous menons un audit ou que nous apportons notre appui à la mise en oeuvre de la technologie de l’information.
  • Profils publics, par exemple l’information que vous avez rendue publique, notamment sur LinkedIn, sur votre carte professionnelle, dans des répertoires en ligne ou sur le site Web de votre entreprise.
  • Communications, notamment le contenu de vos courriels, de vos courriers vocaux, des sondages ou des rétroactions, des commentaires sur nos sites, et vos autres communications avec nous (si elles sont réputées être le fruit du travail, elles ne seraient pas considérées alors comme des données personnelles).
  • Préférences et intérêts en matière de communication, par exemple lorsque vous vous inscrivez afin de recevoir nos bulletins, nos mises à jour ou d’autres documents.
  • Renseignements en vue du recrutement, par exemple votre CV, les références et d’autres renseignements que vous pourriez fournir si vous faites une demande d’emploi ou de stage, ou que nous recueillons dans le cadre de nos activités de recrutement.
  • Données de vérification des références ou des antécédents, par exemple des vérifications de solvabilité, du dossier judiciaire, des titres de compétences, des données économiques, des sanctions et d’autres renseignements généraux.
  • Dons : Historique des dons.

6. Collecte des renseignements personnels 

La collecte de renseignements personnels par la CPSSM s’effectue lorsque vous utilisez les services de la CPSSM et que vous communiquez volontairement vos renseignements personnels. Par exemple en :

  • Participant à un événement ou à une activité;
  • Utilisant les services in situ ou en ligne;
  • Envoyant une question ou un commentaire par tous moyens de communication;
  • Vous abonnant aux communications électroniques, telle l’Infolettre;
  • Effectuant un don.
  • Signer un contrat de location pour les locaux offerts la CPSSM
  • À des fins de comptabilité et aux fins de l’impôt
  • Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
  • Pour vous permettre de visiter nos bureaux en toute sécurité et d’utiliser nos installations et notre réseau
  • Pour communiquer avec vous au moyen de multiples plateformes et appareils (messagerie, courriel, cellulaire, etc.)
  • Pour administrer les opérations commerciales, notamment l’approvisionnement, les comptes créditeurs et débiteurs
  • Pour analyser les aptitudes et les compétences des candidats à un emploi et pour exécuter les activités de recrutement
  • Pour le paiement de nos salariées, assurance, régime de retraite et déclaration au prêt des services du gouvernement;
  • Pour établir, exercer ou défendre des droits légaux
  • Pour protéger notre infrastructure technologique et la sécurité de nos données
  • Pour surveiller et faire observer la conformité avec les conditions d’utilisation et pour mener des examens de la qualité et du risque
  • Lorsque la loi l’exige ou le permet, il est possible que nous conservions certaines données à des fins historiques ou d’archivage.

La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires aux fins précisées dans la présente politique.
Lorsque nous recueillerons vos renseignements, vous aurez l’occasion de refuser qu’ils soient conservés pour une utilisation ultérieure par la CPSSM.

7. Utilisation, conservation et divulgation 

a) Utilisation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis comme cela est précisé à la section 7 de la présente politique. À cet effet, nous les conservons de manière confidentielle aussi longtemps que nécessaire. Toute en respectant la loi de la protection des données personnels.

La CPSSM assurent la protection de vos renseignements personnels en tout temps, par des mesures de sécurité appropriées, qu’elles soient matérielles, organisationnelles ou technologiques. Aussi, la CPSSM s’assurent de limiter l’accès aux renseignements personnels au personnel, selon les niveaux précisés à la section 9.

b) Conservation des renseignements personnels
La CPSSM s’engage à n’utiliser les renseignements personnels recueillis qu’aux fins convenues et à ne les conserver que pour la durée nécessaire à la réalisation du service demandé, en conformité avec les lois applicables.

c) Divulgation des renseignements personnels
La CPSSM pourront divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants :

  • Sauf si vous refusez que ces informations soient communiquées, la CPSSM pourra transmettre vos informations nominatives (nom, prénom, numéros de téléphone, adresse postale et courriel) pour des fins de prospection commerciale ou philanthropique, laquelle sera en lien avec les
    finalités précisées à la section 7 de la présente politique;
  • Dans tous les cas où, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la communication d’un renseignement personnel est possible sans autorisation préalable.

La CPSSM s’assurent, dans les limites du raisonnable, que ces tierces parties respectent les règles et engagements de la présente politique en prenant les mesures nécessaires.

8. Accessibilité par le personnel

La CPSSM ont pris des mesures afin de garantir la plus grande protection de vos renseignements personnels. À cet effet, trois niveaux de sécurité ont été élaborés.

  • Niveau très élevé : Catégorie ayant accès à tous vos renseignements personnels.
  • Niveau élevé : Catégorie ayant accès à certains de vos renseignements personnels.
  • Niveau de base : Catégorie ayant accès à un minimum de renseignements personnels

9. Témoins Web et analyse d’audience

Certaines pages du site web de la CPSSM requièrent l’envoi de témoins de connexion (témoins) afin d’aider les utilisateurs du site à naviguer plus rapidement et leur proposer le contenu qui les intéresse le plus. Aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins. L’emploi des témoins se veut une pratique courante et plusieurs navigateurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur afin de refuser ou désactiver les témoins. Dans ces cas, certaines fonctions de notre site web ne seront plus accessibles.

Les informations de navigation peuvent être partagées avec des tiers autorisés avec lesquels la Compagnie collabore, tels que des partenaires. Les informations de navigation ne contiennent aucune donnée personnelle. La Compagnie s’assure, dans les limites du raisonnable, que les tiers autorisés prennent les mesures nécessaires afin de respecter la confidentialité de vos données. Les tiers autorisés comprennent notamment des services d’analyse d’audience, tels Google Analytics.

Le site Web de la CPSSM peut proposer des hyperliens vers d’autres sites Web. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

10. Exactitude 

La CPSSM prennent des mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des renseignements personnels au moment de les utiliser ou de les communiquer.

Nous vous remercions de contribuer à cette exactitude en communiquant avec nous tout changement devant être apporté à vos renseignements personnels ou toute erreur pouvant s’y trouver :

Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal 
Direction de l’administration 
2065 rue Sherbrooke Ouest 
Montréal (Québec) H3H 1G6 
Courriel :  info@sulpc.org 
Téléphone : 514- 935 1169 

11. Droit d’accès, de rectification et de retrait du consentement 

a) Droit d’accès à vos renseignements personnels
La CPSSM vous permet, sous réserve des conditions et exemptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels que la CPSSM détient à votre sujet. Sur demande, la CPSSM vous informera des renseignements personnels détenus, de l’usage qui en est fait, incluant la divulgation à des tiers, puis vous permettra de les consulter. Vous pourrez également demander une copie de votre dossier, moyennant des frais raisonnables.

b) Droit de rectification ou de suppression des renseignements personnels
Il vous sera bien sûr possible de rectifier les renseignements personnels que la CPSSM a recueillis lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets, équivoques, périmés ou non justifiés par les objectifs décrits à la section 7 de la présente politique.

Il vous sera également possible de faire supprimer tout renseignement confidentiel recueilli de manière non conforme à la loi.

c) Droit de retrait du consentement
Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression devra être réalisée par écrit et accompagnée d’une preuve d’identité. Nous vous remercions de communiquer avec nous en nous transmettant une demande détaillée à l’adresse suivante :

Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal 
Direction de l’administration 
2065 rue Sherbrooke Ouest 
Montréal (Québec) H3H 1G6 
Courriel :  info@sulpc.org 
Téléphone : 514- 935 1169 

12. Plainte 

Toute demande ou plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique doit nous être adressée par écrit : 

Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal 
Direction de l’administration 
2065 rue Sherbrooke Ouest 
Montréal (Québec) H3H 1G6 
Courriel :  info@sulpc.org 
Téléphone : 514- 935 1169 

À la réception de la demande, la CPSSM y donnera suite, au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables. 

13. Déclaration

Suite à la lecture de la présente Politique de confidentialité des données et à la confirmation qu’elle y adhère, toute personne visée par la cueillette d’informations confidentielles la concernant déclare comprendre qu’il lui a été permis de refuser que la CPSSM recueille des informations confidentielles la concernant et confirme également :

  • Qu’elle accepte que la CPSSM recueille des informations confidentielles la concernant pour atteindre les objectifs décrits à la section 7 de la présente politique; 
  • Qu’elle accepte que la CPSSM partage les informations confidentielles recueillies afin d’atteindre les objectifs communs décrits à la section 7 de la présente politique; 
  • Qu’elle accepte que des renseignements nominatifs la concernant (nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales et courriel) soient transmis à des tiers, partenaires de la CPSSM, pour des fins de prospection commerciale ou philanthropique, laquelle prospection sera en lien avec les objectifs précisés à la section 7 de la présente politique et que son choix d’adhérer à la présente politique constituait une occasion valable de refuser que ses informations nominatives soient utilisées par des tiers pour les fins susmentionnées; 
  • Qu’elle comprend que le présent consentement est révocable.